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Fin des APC : questions-réponses

lundi 10 octobre 2016

Questions-réponses sur la mise en place de la consigne nationale : plus de 500 collègues engagés dans l’Isère, 37 000 nationalement.


- Quel est l’objectif de la campagne ?

L’action nationale a pour objectif la suppression des 36h d’APC. Cette action s’inscrit dans le cadre plus large de la libre utilisation par les équipes des 108h. Chaque collègue est donc libre d’utiliser le temps des 36h comme il le souhaite sur l’école : réunions, préparations, corrections, etc.


- Un directeur peut-il transmettre une liste des collègues qui ne mettent pas en œuvre les APC à l’IEN ?

Ce n’est pas son rôle. Ce sont les IEN qui ont la responsabilité de vérifier la réalité des services effectués.


- Ne pas mettre en place les APC, est-ce un « service non fait » ?

En principe, ne pas remplir la totalité de ses obligations de services peut être considéré comme un « service non fait ». Et un « service non fait », comme une journée de grève par exemple, entraîne un retrait de salaire. En réalité, le temps des APC est un temps annualisé, il ne pourrait y avoir de sanctions financières avant même que ce temps ne soit écoulé. Et surtout c’est un rapport de force que nous voulons construire collectivement.


- Je suis seul-e dans mon école à vouloir m’engager à ne plus mettre en place les APC, est-ce possible ?

L’idéal est d’être le plus nombreux possible mais cela n’empêche pas une partie des enseignant-es de l’école de s’engager dans la consigne syndicale tandis qu’une autre partie continue de mettre en place les APC. Pour autant, la préoccupation du temps de travail est une préoccupation constante pour toutes les équipes. Bien évidemment, les enseignant-es mettant en place les APC en début d’année pourront ensuite rejoindre en cours d’année la consigne syndicale.


- Je suis titulaire remplaçant-e et je me suis engagé-e dans la campagne nationale pour la fin des APC. Quand la consigne sera effective, que devrais-je faire lorsque je remplacerai un-e collègue qui ne boycotte pas les APC ?

Tu pourras accepter de faire la première heure parce que les élèves sont là. Si le remplacement dure, tu pourras signifier notre action de boycott aux parents et aux collègues de l’école et ainsi cesser la prise en charge prévue par le collègue titulaire de la classe.


- J’enseigne en maternelle et je suis engagé-e dans la consigne. Pour les APC, je prends en charge des élèves d’une collègue qui ne souhaite pas boycotter. Que faire ?

Le temps des APC est une obligation horaire pour les enseignants, pas pour les élèves. Une fois que la consigne aura été signifiée officiellement à l’administration et au ministère, tu pourras expliquer la situation à ta collègue. Il lui appartiendra alors d’organiser autrement la prise en charge de ses élèves. Tu n’as aucune obligation légale à prendre en charge les élèves d’un-e collègue lors de ce temps d’APC. En cas de boycott, il lui revient de réorganiser la prise en charge des élèves de sa classe.


- Dans mon école, les APC ont été placées, de 12h50 à 13h20, les lundi et jeudi. Quand la consigne sera effective, pourrais-je sortir de mon école, à pied, en voiture, pendant ces horaires ?

Dans un premier temps de notre action de boycott et pour couvrir d’éventuels risques de responsabilité et/ou d’assurance, il est préférable de rester dans l’école.


- Engagé(e) dans la consigne nationale, mon IEN me demande de justifier ma position. Que puis-je lui répondre ?

Tu n’auras qu’à faire référence à la consigne nationale initiée par notre syndicat pour justifier ta position. C’est un rapport de force entre les syndicats engagés dans ce boycott et l’administration qui commence. En cas de pression de la part d’un(e) IEN, adresse-toi au SNUipp-38 pour bénéficier du soutien collectif.


- À quelles pertes éventuelles de salaire suis-je exposé-e en refusant de proposer l’APC à mes élèves ?

La sanction la plus lourde est le retrait de l’équivalent d’une journée de salaire pour chaque heure d’APC non effectuée. Si nous parvenons à créer un rapport de force à notre avantage face à l’administration (plus de 37000 engagements déjà, soutien d’autres syndicats, relais dans la presse, compréhension des parents), les sanctions éventuelles seront beaucoup plus difficiles à prendre pour l’administration.

Une règle ne peut s’appliquer que si elle est acceptée par le plus grand nombre...

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