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Fiche "santé et sécurité au travail"

mardi 20 novembre 2018

Pour signaler une situation qui impacte négativement les conditions de travail.

Une fiche RSST : A quoi ça sert ?

Word - 127.9 ko

PDF - 2.4 Mo

Lien vers le site académique concernant les fiches SST.

· Comment l’utiliser ?

Chaque personne et/ou équipe qui souhaite signaler une situation à laquelle elle est confrontée doit renseigner une fiche. Cette fiche doit être transmise par voie hiérarchique (envoi à l’IEN par mail ou courrier). Parallèlement, une copie doit être envoyée au secrétaire départemental du CHSCT. Une copie peut être conservée par l’agent.

· Que peut-on y consigner ?

Tout ce qui impacte négativement les conditions de travail en vue d’une amélioration.
- Des éléments liés aux risques professionnels (bâtiments, sécurité, bruit, éclairage, charges, maladies contagieuses…).
- Des situations liées aux conditions de travail et à son organisation (violence, incivilité, poste imposé sans formation, pénibilité, moyen inadéquats, charge de travail imposée…).

· Que devient une fiche RSST ?

A réception de cette fiche, l’IEN a la responsabilité de rechercher rapidement les « mesures conservatoires » optimales. Les mesures conservatoires doivent faire diminuer le niveau de risque voire le supprimer, tout en empêchant l’exposition des personnes.

La santé et la sécurité au travail sont la responsabilité de l’employeur. En CHSCT, les fiches RSST sont traitées : Les situations sont exposées et l’administration doit rendre compte des moyens mis en œuvre.

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