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Victoire au Tribunal Administratif sur la question des temps partiels !

mardi 12 juin 2018

Dorénavant, le temps partiel doit redevenir accessible quelle que soit la fonction occupée. C’est une belle victoire du SNUipp-FSU 38, au service de tous les collègues concerné.e.s !!!

Nous avons attaqué, il y a deux ans, la circulaire temps partiel de la DASEN, notamment sur la restriction qui était faite à certains enseignants, de par leurs fonctions (directeur/directrice, TR…) d’octroi d’un temps partiel.

Pour les remplaçants, nous avions déjà obtenu que le temps partiel ne soit plus refusé.

Le Tribunal Administratif de Grenoble vient de nous donner raison pour les autres fonctions, puisque que dans son jugement du 3 mai 2018, il annule le point de la circulaire qui interdit le temps partiel aux agents occupant des « fonctions particulières ».

Concrètement, dorénavant, le temps partiel doit redevenir accessible quelle que soit la fonction occupée.

Si vous êtes à temps partiel de droit et sur une direction par exemple, informez votre IEN par écrit du fait que vous gardez la direction.

Si un refus vous est opposé, envoyez-nous un mail à snu38@snuipp.fr avec copie de la réponse.

Nous interpellerons la DASEN pour que soit respectée une décision de justice.

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SNUipp-FSU Isère - 32 avenue de l’Europe - 38030 Grenoble CEDEX 2 Tel : 04 76 40 14 07 - mail : snu38@snuipp.fr

- Permanences téléphoniques du lundi au jeudi de 10h à 12h et de 14h à 17h.
- Si vous souhaitez nous rencontrer directement, merci de nous appeler avant.

A bientôt !

L’équipe départementale du SNUipp-FSU 38

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