Retour accueil

fontsizeup fontsizedown impression envoyer l'article par mail envoyer par mail suivre la vie du site syndiquer le forum

Recours appréciation finale "Rendez-vous de carrière"

lundi 1er octobre 2018

L’article 6 de l’arrêté du 10 mai 2017 définit le délai de transmission de “l’appréciation finale” du recteur (plus généralement de l’IA-DASEN par délégation). Celui-ci doit être transmis dans les “quinze jours suivants la rentrée”. Vous trouverez dans cet article une proposition de recours gracieux et de saisine de la CAPD.

Recours appréciation finale Rendez-vous de carrière

L’article 6 de l’arrêté du 10 mai 2017 définit le délai de transmission de “l’appréciation finale” du recteur (plus généralement de l’IA-DASEN par délégation). Celui-ci doit être transmis dans les “quinze jours suivants la rentrée”.

Le Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles décrit dans son article 23-6 les voies de recours pour contester.

- Recours gracieux : les collègues ont un délai de 30 jours suivants la notification de l’appréciation pour le former (cf. proposition ci-dessous)

Délai de réponse recteur (IA-DASEN par délégation) : 30 jours, absence de réponse dans ce délai vaut refus.

Word - 35 ko

- Saisine de la CAPD : dans les 30 jours suivants la réponse ou l’absence de réponse dans le délai (cf. proposition 2 ci-dessous).

Word - 33.5 ko

Après saisine de la CAPD, le Recteur (IA-DASEN par délégation) notifie au professeur des écoles l’appréciation finale définitive.

N’hésitez pas à contacter la section départementale du SNUipp-FSU de l’Isère.

Pour plus d’informations concernant les "Rendez-vous carrière" vous pouvez consulter l’article du SNUipp de l’Oise.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

PNG - 174.5 ko

SNUipp-FSU Isère - 32 avenue de l’Europe - 38030 Grenoble CEDEX 2 Tel : 04 76 40 14 07 - mail : snu38@snuipp.fr

- Permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h.
- Si vous souhaitez nous rencontrer directement, merci de nous appeler avant.

A bientôt !

L’équipe départementale du SNUipp-FSU 38

PNG - 207.2 ko