Retour accueil

Vous êtes actuellement : Métier 


fontsizeup fontsizedown impression envoyer l'article par mail envoyer par mail suivre la vie du site syndiquer le forum

Christine Renon : Avis du CHSCTMEN du 6 novembre 2019

jeudi 14 novembre 2019

Lors de la séance du 6 novembre 2019, le CHSCTMEN a émis les avis suivants :

Avis n°1 Le CHSCT ministériel du 6/11/19 déplore que rien n’a été réalisé depuis la réponse du ministère suite à l’avis en date du 3 juillet 2013. Le constat est fait que les rectorats ne répondent pas à la consigne du ministre qui leur demandait à l’époque de lui « signaler, dès qu’ils en avaient connaissance, tout suicide ou tentative de suicide commis par des personnels sur leur lieu de travail ou hors de leur lieu de travail en me transmettant dans les plus brefs délais une fiche comportant quelques éléments d’information anonymes sur les victimes, les circonstances des actes et les mesures immédiatement mises en œuvre ».

Le CHSCT ministériel constate que, contrairement à la réponse qui avait été apportée, les CHSCT départementaux et académiques ne sont toujours pas informés systématiquement ou réunis en cas d’actes suicidaires

Le CHSCT ministériel considère que la connaissance et l’information des actes suicidaires relève de la responsabilité du ministre. Or les chiffres jusqu’à ce jour ne nous sont toujours pas fournis.

Fort de ces constats, le CHSCT ministériel réuni ce jour, demande :

que les CHSCT départementaux et académiques soient réunis spécifiquement afin de réaliser un bilan, a minima annuel, sur les actes suicidaires ; ces bilans feront l’objet d’une réunion spécifique et systématique du CHSCT ministériel en vue de son information ; un recensement au plus près du terrain de l’ensemble des actes suicidaires, dès leur connaissance, quelles que soient les causes apparentes ; ce point spécifique concernant les actes suicidaires doit s’inscrire dans un recensement plus large des décès et de leurs causes, de l’ensemble des personnels des établissements et des services de l’Education nationale.

Avis n°2 Depuis que les CHSCT existent, les représentant.es des personnels ont multiplié les alertes, accompagné les personnels, informé les recteurs, DASEN et ministres des situations préoccupantes ou dangereuses, des effets délétères des réformes, des dérives managériales qui affectent les conditions de travail des agent-es… Les procès-verbaux de tous les CHSCT départementaux, académiques et ministériels rendent compte de ces alertes et des réponses de l’administration, inadaptées ou insignifiantes quand elles existent.

Tous les personnels qui le souhaitent peuvent accéder à ces informations. Le ministre, comme l’ensemble des chefs de service, ne peuvent pas défendre qu’ils n’étaient pas au courant. Si ces alertes avaient été entendues, de nombreux drames auraient pu être évités. Lors de la séance plénière du 4 juillet 2016 par exemple, le CHSCT ministériel alertait le ministre sur les risques professionnels encourus par les directeurs et directrices d’école en lien avec leur charge de travail. Force est de constater que ce qui a été mis en place par le ministère à ce sujet n’a pas permis de prévenir le geste désespéré de Mme Renon.

Aujourd’hui le CHSCT ministériel exige des engagements immédiats pour un autre fonctionnement : toutes les réformes et leurs décrets d’application doivent anticiper leurs effets possibles pour les personnels de l’Education nationale. Ces études d’impact, reposant sur une expertise externe, doivent être discutées dans les CHSCT, dans une démarche de prévention primaire des risques professionnels. C’est à ces conditions qu’une démarche de prévention primaire sera garantie et que le CHSCT aura rempli son rôle.

Le CHSCT ministériel attend pour le 26 novembre, date de la prochaine réunion de l’instance, la validation du principe de l’expertise systématique en amont de toute réforme ou modification d’organisation ou du contenu du travail.

Pour toutes les réformes, et plus largement les modifications d’organisation du travail, engendrant des effets néfastes sur la santé et dégradant les conditions de travail, le CHSCT ministériel demande qu’elles soient abandonnées

Il est urgent que le ministre réponde par des actes à l’ensemble des personnels nombreux à être rassemblés aujourd’hui partout en France pour exiger l’amélioration de leurs conditions de travail, le respect de leurs missions et la prévention des actes suicidaires dans l’Education nationale.

Avis n°3 La réponse du ministère à l’avis du CHSCT ministériel du 21 mai 2019, concernant la demande d’être associé à la réalisation d’un protocole relatif aux actes suicidaires, s’est bornée à la présentation d’un guide finalisé et qui ne répondait pas à la demande initiale.

Le CHSCT ministériel exige la mise en place d’un groupe de travail au sujet des actes suicidaires, prenant en compte l’intégralité du sujet.

Le CHSCT ministériel demande que les CHSCT locaux soient systématiquement et sans délais informés et saisis en cas d’acte suicidaire, afin de permettre la réalisation d’enquête.

Dans l’urgence, des mesures doivent se mettre en place pour répondre aux conditions de travail dégradées mais également aux alertes émanant du terrain.

Avis n°4 Le suicide de C. Renon met en lumière, de manière tragique, les difficultés d’exercice de la fonction de direction d’école.

Les représentants du personnel du CHSCT ministériel ne souhaitent pas se substituer au CHSCT local qui mènera son enquête.

Pour autant, ce drame s’inscrit dans la continuité d’une série d’inquiétudes voire d’alertes exprimées au sein du CHSCT ministériel et qui avait d’ailleurs conduit à un point spécifique en 2016 concernant l’accroissement de la charge de travail et la suppression de l’aide au fonctionnement et à la direction d’école.

Selon nous, il est nécessaire de mesurer les sources et l’importance des écarts entre travail prescrit (par l’administration, par la collectivité, interlocuteurs quotidiens), le travail réel mis en œuvre par le directeur/trice d’école (mobilisant les moyens réels dont il dispose) et enfin le travail ressenti, soit la satisfaction ressentie au regard des efforts fournis. Une telle approche nécessite une étude approfondie, au plus près du terrain sur un panel de situations représentatives de direction d’école.

C’est la connaissance approfondie de ces écarts qui permettrait ensuite de réfléchir aux manières de les réduire.

Les représentants du personnel du CHSCT ministériel ont pris connaissance du projet du ministère sur le sujet de la direction d’école.

C’est pourquoi les représentants du personnel demandent la mise en place un groupe d’étude au sein du CHSCT ministériel qui puisse mener ce travail et par ailleurs puisse être accompagné en appui par un prestataire externe garant de la mise en place d’une méthodologie rigoureuse d’analyse du travail.

Avis n°5 Au vu des carences du ministère de l’EN en matière de prévention, de santé et de sécurité au travail, les membres du CHSCT ministériel exigent un réel investissement par l’attribution de moyens tant humains (en particulier 300 médecins de prévention) que matériels et en crédit de fonctionnement afin d’atteindre les objectifs ambitieux de santé au travail.

Cela suppose de renforcer prioritairement les services de prévention en santé et de prévention des risques professionnels afin de répondre aux difficultés concrètes : ce renforcement de la médecine de prévention et les créations de postes d’inspecteurs santé sécurité au travail, conseillers et assistants de prévention etc.... doivent s’opérer sans redéploiement ni recours aux missions particulières. Cette demande sera également déposée en CT ministériel.

Le CHSCT ministériel s’inquiète par ailleurs du projet modificatif du décret de 1982 sur la médecine de prévention et demande le renforcement et non l’affaiblissement des dispositions actuelles.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0 |

JPEG - 118.6 ko

SNUipp-FSU Isère - 32 avenue de l’Europe - 38030 Grenoble CEDEX 2 Tel : 04 76 40 14 07 - mail : snu38@snuipp.fr

- Permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h.
- Si vous souhaitez nous rencontrer directement, merci de nous appeler avant.

A bientôt !

L’équipe départementale du SNUipp-FSU 38

PNG - 207.2 ko