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- Organisation de l’école :
Les fonctions du directeur d’école, en sachant que ce décret prévaut sur les circulaires et autres référentiels.
Les instances de l’école, rôle, composition : les décrets sont notés dans ce récapitulatif.
- Ce qui concerne la liberté d’expression :
Loi du 83-634 du 13 juillet 1983
Page du blog d’Anicet Le Pors sur l’obligation de réserve
Question et réponse posée à l’assemblée nationale portant sur la « période de réserve électorale »
- Gestion des incidents
Guide ministériel violence et incivilités au travail (guide type à faire compléter par votre DSDEN) Il y a un chapitre sur la protection fonctionnelle
Protection fonctionnelle :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : article 11
Décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit
Circulaire du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l’État
Accidents de travail = Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Guide SNUipp-FSU des infractions en milieu scolaire
Guide SNUipp-FSU d’utilisation de l’appli faits établissement
Harcèlement, violences sexistes, sexuelles, accompagnement des victimes, Guide la FSU
RSS 2.0
Permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h.
