FSU-SNUipp de l'Isère (38)

CSP c'est pas automatique !

Solène Rebreyend — 2018-09-25T10:56:33Z

Par un mail du 13 septembre les directeurs-rices ont été avertis par la Division de l'Organisation Scolaire de la DSDEN38 de la "nécessité" de compléter "toutes les informations" transmises par les familles dans le logiciel ONDE.

Sans compter la travail colossal que cela représente, cette collecte de données reste problématique puisque nous n'en connaissons pas sa finalité.

Nous rappelons que [rouge]ces informations (CSP) ne sont pas obligatoires[/rouge], nous invitons donc les collègues à [rouge]ne pas donner suite[/rouge] à cette demande de l'administration. Merci de transmettre cette information dans les écoles.

Copie du mail reçu dans les écoles :

"A l'attention des directeurs et Directrices d'école

Madame, monsieur,

Dans le cadre du constat de rentrée 2018 des effectifs élèves, nous vous rappelons que les saisies dans l'application ONDE (admissions définitives et répartitions des élèves) doivent être finalisées pour le 20 septembre au plus tard. Nous attirons par ailleurs votre attention sur la nécessité de bien reporter dans l'application toutes les informations présentes sur les fiches de renseignements qui ont été remplies par les familles et notamment les informations concernant les professions et les catégories socio-professionnelles des parents (PCS) ainsi que de bien renseigner, pour les élèves concernés, l'apprentissage éventuel d'une langue vivante étrangère.

Nous vous remercions à nouveau pour votre contribution et pour la prise en compte des éléments ci-dessus."

Brochure LSU : on ne diffuse pas !

Solène Rebreyend — 2017-05-11T20:05:00Z

Nous avons aussi questionné notre DASEN, au vu des retours de certains départements où la hiérarchie appelait à surseoir à cette diffusion. Elle a confirmé hier après-midi la nécessité de ne rien communiquer aux familles et doit envoyer un mail en ce sens aux écoles.

Faute d'identifiants et de mots de passe disponibles, les parents n'ont pas accès aux livrets en ligne comme indiqué pourtant dans la brochure. La sécurisation de l'accès n'est donc pas assurée, d'autant que sur de telles procédures de mise à disposition d'informations par télé-service, un cahier des charges précis doit être respecté.

Il est urgent d'attendre !

Nous rappelons notre enquête en ligne sur le LSU, car il est nécessaire de réfléchir sur l'outil et de nous positionner collectivement par rapport à son utilisation.

[rouge]
Enquête LSU SNuipp38[/rouge]

Base Elève : Victoire au Tribunal Administratif pour 5 directeurs isérois !

Lionel ABRY — 2013-04-11T11:56:03Z

Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse des syndicats enseignants de l'Isère et du CIRBE suite à la décision du Tribunal Administratif de Grenoble d'annuler les sanctions reçues par Patricia Arthaud, Elisabeth Heurtier, Michel Duckit, Claude Didier et Rémi Riallan, qui avaient été sanctionnés par leur hiérarchie suite à leur refus d'inscrire leurs élèves dans Base élèves.

Nous demandons notamment au Ministre de l'Education Nationale, de gracier Jean-Yves Le Gall, aujourd'hui à la retraite, pour son comportement humaniste exemplaire. En effet, ce directeur a été le premier directeur d'école de France à résister jusqu'au bout à Base Elèves, pour protéger ses élèves, alertant ainsi l'opinion publique des dangers du fichage scolaire. Il s'est vu retirer son emploi de directeur d'école, sans que le Tribunal Administratif de Grenoble n'ait annulé cette décision.

Communiqué de presse 9/04/2013

Le Tribunal Administratif de Grenoble vient d'annuler les décisions de l'Inspectrice d'Académie de l'Isère de retirer cinq journées de salaire à cinq directeurs d'école de l'Isère, Patricia Arthaud, Elisabeth Heurtier, Michel Duckit, Claude Didier et Rémi Riallan, et de retirer l'emploi de direction aux deux derniers cités, parce qu'ils avaient tous refusé d'inscrire leurs élèves dans le fichier Base élèves.

Les collègues concernés, le CIRBE (Collectif Isérois pour le Retrait de Base Elèves), les syndicats SNUIPP FSU, PAS 38 UDAS, SUD éducation et CNT éducation, se félicitent de ces décisions d'autant que les sanctions et pressions à l'encontre des directeurs se poursuivent dans d'autres départements.

Le Tribunal Administratif du Loir et Cher vient lui aussi d'annuler un retrait d'emploi de direction, après celui de Montpellier.

Par ces jugements ces tribunaux ont récusé les méthodes dont les Inspecteurs d'Académie ont usé pour faire plier les directeurs : soit en Isère, détournement de pouvoir et non respect des règles paritaires pour les retraits d'emploi de direction. En faisant pression sur les directeurs qui refusent de renseigner le fichier Base élève parce que leur éthique le leur interdit, et parce que des parents de leurs élèves se sont opposés à cette inscription, les Inspecteurs d'Académie, devenus aujourd'hui Directeurs Académiques des Services de l'Education Nationale, manifestent aussi leur mépris pour les familles qui souhaitent que l'on respecte leur vie privée. Le droit d'opposition pour motif légitime, rétabli par le Conseil d'Etat le 19 juillet 2010, ne fait l'objet d'aucune information aux familles, alors que la loi le prévoit. Les familles voient leurs demandes à faire respecter ce droit systématiquement rejetées, ce qui constitue l'objet de recours dans de nombreux Tribunaux Administratifs. Un rappel à la loi a été adressé au ministère de l'Education Nationale par le Parquet de Paris au sujet de l'absence d'information aux familles, dans le cadre du classement sans suites de 2103 plaintes contre X au sujet de Base Elèves. Mais un juge d'instruction a été saisi par 14 parents d'élèves de 14 départements et une instruction pénale est en cours.

Nous pensons que le fichage scolaire reste plus que jamais dangereux pour les libertés individuelles. Si les champs de Base Elèves ont été réduits en 2008, suite à une forte mobilisation citoyenne, l'Identifiant National Elève attribué à chaque première inscription autorise toutes les mises en relation des données des autres fichiers de l'Education Nationale créés depuis. Ainsi le Livret Personnel de Compétences, numérique, déjà développé dans le second degré et « expérimenté » dans des écoles, et Affelnet, fichier d'orientation des élèves lors du passage en collège ou en lycée, contiennent de très nombreuses données sensibles. A l'échelle européenne, Europass, dont la déclinaison française s'appelle le Passeport Orientation Formation, constitue un immense fichier liberticide des travailleurs et demandeurs d'emploi, contenant les compétences scolaires, grâce au lien établi entre école, formation et apprentissage. Au nom de la mobilité des travailleurs européens, ce fichier vise la destruction des conventions collectives.

Les données concernant les élèves doivent redevenir confidentielles et rester la propriété des enfants et de leurs familles, dans l'esprit des recommandations du Comité des Droits de l'enfant de l'ONU au gouvernement français, de 2010.

Le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble nous encourage à poursuivre la lutte contre le fichage scolaire.

Jean Yves Le Gall, qui s'était vu un an avant les cinq directeurs cités retirer son emploi de directeur d'école sans que le Tribunal Administratif de Grenoble n'ait annulé cette décision, était présent parmi d'autre militants soutenant les requérants lors de l'audience du 26 mars 2013. Il n'a pas fait appel de la décision du Tribunal Administratif pour des raisons qui lui appartiennent. Il a été le premier directeur d'école de France à résister jusqu'au bout à Base Elèves, pour protéger ses élèves, alertant ainsi l'opinion publique des dangers du fichage scolaire, et l'a payé cher. Nous demandons au Ministre de l'Education Nationale qu'il gracie Jean-Yves Le Gall, aujourd'hui à la retraite, pour son comportement humaniste exemplaire.

Base élèves : mis en conformité ?

Pascal ANDRE — 2010-10-25T13:00:00Z

Le ministère vient d'annoncer qu'il a répondu à toutes les exigences formulées par le Conseil d'État de mises en conformité de BE1D.

Cela répond, en partie, à ce qu'exigeaient la FCPE, la LDH, le SE-UNSA, le SGEN-CFDT et le SNUipp dans leur communiqué commun du 21 septembre.

Les autres exigences du communiqué restent pleines et entières, à savoir :

- la réintégration des directeurs sanctionnés dans leur emploi ;
- le renforcement des moyens alloués à la CNIL pour lui permettre d'exercer sa mission dans les meilleures conditions ;
- la mise en place d'un observatoire indépendant (*) regroupant des représentants de la communauté éducative...

(*) Cet organisme exercerait des missions de veille et d'alerte, auprès de la CNIL, des divers fichiers et applications qui ont cours dans l'Education Nationale.

Base élèves : le Conseil d'Etat juge illégales plusieurs décisions ministérielles

Pascal ANDRE — 2010-09-28T11:58:53Z

Base élèves et BNIE (Base Nationale Identifiant élève) Le Conseil d'Etat juge illégales plusieurs décisions ministérielles

– Arrêt du Conseil d'Etat du 19 juillet 2010 concernant Base élèves :

– Arrêt du Conseil d'Etat du 19 juillet 2010 concernant la Base nationale des identifiants élèves (BNIE)

Commentaires du SNUipp-FSU Isère

Les recours ont été formés par deux isérois. Le SNUipp-FSU Isère, le PAS 38 et la LDH ont déposé des mémoires pour appuyer ces recours. Ces mémoires ont été jugés recevables.

– Par deux arrêts rendus le 19 juillet 2010, le Conseil d'Etat a annulé partiellement (c'est-à-dire jugé illégal) le fichier « Base Elèves premier degré » en tant qu'il permet l'enregistrement de données relatives à la santé des élèves (mention de la classe spécialisée) et en tant qu'il permet des interconnexions, "rapprochement et la mise en relation de données" avec d'autres fichiers, sans déclaration à la CNIL.
On notera que le Conseil d'Etat définit utilement le sens du mot interconnexion jusque là différemment interprété.

Lire l'intégralité de l'article :

Jugement CE commentaires Base élèves et BNIE

Vous trouverez en PJ un modèle de lettre pour exercer son droit d'opposition à base élèves (source : CNRBE)

2010-09-28 modèle de lettre -opposition-parents

ainsi qu'une information aux parents.

2010_09_28 Information Parents droit d'opposition

5 directeurs de l'Isère convoqués à l'IA parce qu'ils refusent Base élèves

Pascal ANDRE — 2010-01-25T11:05:56Z

Le premier aurait dû être entendu le jeudi 21 janvier 2010, à 14h 30, pendant la manifestation ; in extremis l'IA a reporté le rendez-vous.
Ils sont convoqués à l'Inspection Académique de l'Isère parce qu'ils refusent de renseigner « Base élèves », fichage généralisé des enfants dès trois ans, avec des données conservées pendant 35 ans dans la « Base Nationale des Identifiants Elèves ». Si des données sensibles ont été retirées de Base Elèves, elles vont revenir par la grande porte avec le livret électronique de l'élève.
pour lire la suite du tract :

Rapport des Nations Unies relative aux droits de l'enfants et Base-élèves

Pascal ANDRE — 2009-10-22T18:59:38Z

COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT 51 ème session

– Observations finales du Comité des droits de l'enfant : France

- Article 20. Le Comité prend note de la création d'un système centralisé de collecte et de suivi des
données qui recueille des informations relatives aux enfants à risque, à savoir l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED).

Toutefois, il reste préoccupé par le processus de collecte de données provenant de secteurs différents et se demande si les différentes sources utilisent une méthode uniforme d'évaluation et de description des données. Le Comité est également préoccupé par les conditions dans lesquelles les entités qui fournissent ou traitent les données peuvent accéder aux informations recueillies, et en particulier par l'absence de politique générale relative à l'utilisation des données à caractère personnel.

- Article 21. Le Comité recommande l'établissement d'un système national harmonisé permettant
de recueillir et d'analyser des données ventilées sur tous les domaines couverts par la Convention et ses deux Protocoles facultatifs, afin d'évaluer les progrès accomplis dans la
réalisation des droits de l'enfant, de contribuer à l'élaboration de politiques globales et complètes en faveur des enfants et de leur famille et de faciliter la promotion et la mise en œuvre de la Convention et de ses deux Protocoles facultatifs. Le Comité recommande en outre à l'État partie de ne saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l'utilisation des données collectées en vue de
prévenir une utilisation abusive des informations.

Protection de la vie privée

- Article 50. Le Comité prend note avec préoccupation de la multiplication des bases de données
servant à la collecte, à la conservation et à l'utilisation à long terme de données personnelles sur les enfants, qui pourrait aller à l'encontre du droit de l'enfant et de sa famille à la protection de leur vie privée.
En ce qui concerne la Base élèves 1er degré, le Comité note avec satisfaction que l'État partie en a retiré les données sensibles qui y figuraient à l'origine. Toutefois, les objectifs de cette base de données et son utilité pour le système éducatif n'étant pas clairement définis, le Comité est préoccupé par le fait que cette base de données puisse être utilisée à d'autres fins, telles que la détection de la délinquance et des enfants migrants en situation irrégulière, et par l'insuffisance des dispositions légales propres à prévenir son interconnexion avec les bases de données d'autres administrations.

Il note en outre avec préoccupation que les parents ne peuvent pas s'opposer à l'enregistrement de leurs enfants dans cette base de données, n'en sont souvent pas informés, et pourraient avoir des réticences à scolariser leurs enfants.
- Article 51. Rappelant les recommandations formulées par le Comité des droits de l'homme (CCPR/C/FRA/CO/4, par. 22), le Comité engage instamment l'État partie à prendre toutes
les mesures voulues pour garantir que la collecte, le stockage et l'utilisation de données personnelles sensibles sont compatibles avec les obligations qui lui incombent en vertu de l'article 16 de la Convention.

L'État partie devrait veiller en particulier à ce que :

– a) La collecte et la conservation de données personnelles dans les ordinateurs, dans
des banques de données et selon d'autres procédés, que ce soit par les autorités publiques,
des particuliers ou des organismes privés, soient régies par la loi et leur objectif clairement
défini ;
– b) Des mesures effectives soient adoptées pour garantir que ces informations
n'arrivent pas entre les mains de personnes non autorisées par la loi à les recevoir, les
traiter et les utiliser ;
– c) Les enfants et les parents relevant de sa juridiction aient le droit de consulter
leurs données, de demander la rectification ou la suppression d'une donnée qui est
incorrecte ou a été recueillie contre leur volonté ou traitée en violation des dispositions de
la loi no 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Base élèves : 2ème rencontre nationale du Collectif National de Résistance à Base Elèves

Gabrielle BEYLER — 2009-04-23T14:24:58Z

Tous fichés… les enfants d'abord !
L'Education Nationale a-t-elle besoin de Base élèves ? Quels fichages dans d'autres administrations, comment avancent-ils ? Quels enjeux, quels dangers ? Quels sont les types de pressions sur l'usager ou le professionnel exercées pour faire avancer le fichage ? Quelles actions sont engagées et que peut-on construire ensemble ? Pourquoi et comment la société civile accompagne-t-elle son propre fichage et celui de ses enfants ? Quelles atteintes aux libertés ? La chasse aux migrants : un enjeu de Base élèves ?

2ème rencontre nationale du Collectif National de Résistance à Base Elèves
Samedi 25 avril 2009 à Bourg-lès-Valence
Centre social et culturel du Plateau

162, place de l'Allet,
Quartier de l'Allet dans « Le Plateau » sur les hauteurs au nord de BLV

10h 00 Accueil

10h 30 Bilan des collectifs locaux et des organisations départementales et nationales signataires du collectif / Accueil des nouveaux signataires / Compte-rendus des groupes de travail formés le 8 novembre (juridique, appel des directeurs, communication, organisation) / Rappel des derniers événements marquants : questions de l'ONU à la France, position de DEI, sanctions des directeurs d'école, plaintes de parents, soutiens d'élus, motions de conseils municipaux, 2ème recours au Conseil d'état, actions médiatiques, remise du prix BBA, dernière minute

12h 00 Adoption d'un texte fédérateur et d'un dossier de synthèse sur Base élèves / Mise en place d'une caisse de solidarité

12h 30 Dégustation de produits de différents départements

13h 30 Table ronde sur « Le fichage de la jeunesse »
16h 00 Réunion de groupes de travail
18 h 00 Conférence de presse

Site du CNRBE : http://retraitbaseeleves.wordpress.com/

Base-élèves : lettre unitaire du 20 mars 2009 à Xavier Darcos de la FCPE, FSU, LDH, Ligue de l'enseignement, SGEN/CFDT, Unsa - SE

Pascal ANDRE — 2009-04-04T08:08:35Z

Tract à télécharger :

Soutien aux directeurs d'école refusant Base élèves : rassemblement Samedi 14 mars à Notre Dame de Vaulx

Pascal ANDRE — 2009-03-12T06:48:19Z

rassemblement Samedi 14 mars à Notre Dame de Vaulx

Soutien aux directeurs d'école refusant Base élèves

Samedi 14 mars à Notre Dame de Vaulx
– 9 h 30 : Rendez-vous devant la gare de Grenoble pour le co-voiturage.
– 10 h 30 : Rassemblement de soutien à Jean-Yves Le Gall, directeur de
l'école de Notre Dame de Vaulx.

11 h 00 : Table ronde sur "le fichage de la jeunesse"

Venez nombreux !!!

- Le Collectif Isérois pour le Retrait de Base Élèves
Site :
– Collectif National de Résistance à Base Élèves

Téléchargez le nouveau tract format A5 (à diffuser sans modération)

manifestation Notre Dame 14 03 09 Base élèves