SNUipp-FSU de l’Isère (38)
http://38.snuipp.fr/spip.php?article1934
Victoire au Tribunal Administratif sur la question des temps partiels !
mardi, 12 juin 2018
/ Solène Rebreyend

Nous avons attaqué, il y a deux ans, la circulaire temps partiel de la DASEN, notamment sur la restriction qui était faite à certains enseignants, de par leurs fonctions (directeur/directrice, TR…) d’octroi d’un temps partiel.

Pour les remplaçants, nous avions déjà obtenu que le temps partiel ne soit plus refusé.

Le Tribunal Administratif de Grenoble vient de nous donner raison pour les autres fonctions, puisque que dans son jugement du 3 mai 2018, il annule le point de la circulaire qui interdit le temps partiel aux agents occupant des « fonctions particulières ».

Concrètement, dorénavant, le temps partiel doit redevenir accessible quelle que soit la fonction occupée.

Si vous êtes à temps partiel de droit et sur une direction par exemple, informez votre IEN par écrit du fait que vous gardez la direction.

Si un refus vous est opposé, envoyez-nous un mail à snu38@snuipp.fr avec copie de la réponse.

Nous interpellerons la DASEN pour que soit respectée une décision de justice.