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Base élèves : le Conseil d’Etat juge illégales plusieurs décisions ministérielles

Les recours ont été formés par deux isérois. Le SNUipp-FSU Isère, le PAS 38 et la LDH ont déposé des mémoires pour appuyer ces recours. Ces mémoires ont été jugés recevables.

Publié le 28-09-2010 - MAJ il y a 15 ans 2 documents joints dans cet article

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