Sous prétexte que le Code du travail serait trop compliqué et qu’il faudrait le simplifier, le gouvernement attaque les droits des salariés, en voulant introduire dans un texte protecteur des mesures néfastes qui introduiront encore plus de précarité dans le monde du travail.
La jeunesse particulièrement touchée par le chômage ne s’y est pas trompée.

Des précédents

Ce projet de réforme du Code du travail se situe dans la suite logique d’une série de remises en cause du droit des salariés (accord national interprofessionnel de janvier 2013, lois Macron et Rebsamen, rapports Combrexelle et Badinter).
Pour relancer l’emploi et simplifier une réglementation qui serait un frein à l’embauche, le projet de loi prévoit de modifier en profondeur le Code du travail.
Qui peut croire que faciliter les licenciements ou augmenter le temps de travail vont relancer l’emploi et la croissance ?

Des régressions

L’introduction des "nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise" dans le Code du travail entraine un virage sans précédent dans la protection des salariés. C’est le principe du droit protecteur des plus faibles qui est remis en cause par une série de régressions sociales contenues dans le projet de loi.

– Une remise en cause des 35 heures, c’est-à-dire travailler plus sans être payé plus, avec des heures supplémentaires pouvant être minorées et moins rémunérées...

– Des licenciements facilités sur la seule base d’une baisse du chiffre d’affaire ou du montant des commandes pendant quelques mois, ou un transfert d’activités, mais aussi l’arrêt des dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié.

– Un renversement de la hiérarchie des normes au détriment des salariés, par la prévalence de l’accord d’entreprise, même si celui-ci est moins favorable.

– Une remise en cause de la médecine du travail, en portant à 5 ans le rythme des visites périodiques et en les limitant aux seuls postes à risques.

De la réforme du Code du travail à celle de Fonction publique ?

La remise en cause des droits des salariés du privé pourrait très rapidement avoir un impact pour les fonctionnaires, comme le montre le précédent sur les retraites. La durée légale du travail, la médecine du travail ou la hiérarchie des normes sont aussi des questions prégnantes dans la Fonction publique.
Défendre le Code du travail, c’est défendre les droits de tous les salariés, du privé, comme du public.
Une nécessaire mobilisation

Le SNUipp-FSU, comme la FSU, appelle l’ensemble de la profession à se mobiliser massivement le jeudi 31 mars avec les jeunes et les salariés du privé, pour porter d’autres droits pour les salariés.
Nous mettons à votre disposition un modèle de courrier pour informer les parents.

Lire l’appel de la FSU

Le SNUipp-FSU appelle à ne plus remplir son intention de faire grève.
Cette consigne syndicale est mise en oeuvre depuis l’an passé, voir ici et ici.

Toutefois, les enseignants qui le souhaitent peuvent en consulter une ici.

Remplissez l’enquête grève

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Grève interprofessionnelle le 31 mars

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