Les écoles accueillant des étudiants en Master 2 ont reçues des consignes surprenantes concernant ces jeunes collègues. Vous trouverez ci-dessous notre message au DASEN envoyé ce mardi :

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Nous nous étonnons des consignes reçues ce jour pour la journée de formation des M2 MEEF du 31 Janvier prochain à destination des M2 MEEF, des stagiaires M2 contractuels alternants, M1, des maitres de stages et toutes personnes concernées par l’accueil d’un stagiaire .
En effet, Madame l’IEN A y affirme " nous avons peu de temps pour analyser les intentions de grève que nous aurons reçues et prévenir le cas échéant les M2 MEEF CA ".
Or les déclarations d’intentions de grève pour les enseignants du premier degré sont précisées dans l’article L133-5 du code de l’éducation, qui dispose " Les informations issues des déclarations individuelles ne peuvent être utilisées que pour l’organisation, durant la grève, du service mentionné à l’article L. 133-4. Elles sont couvertes par le secret professionnel. Leur utilisation à d’autres fins ou leur communication à toute autre personne que celles qui doivent en connaître est passible des peines prévues à l’article 226-13 du code pénal. ." Cet article dispose, lui : "La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende."

En conséquence, les déclarations d’intentions de grève ne peuvent servir à faire un pointage par école de qui est ou non présent ou pour prévenir des M2 MEEF ou tout autre agent ou contractuel. La seule et unique utilisation des déclarations d’intention de grève autorisée par la loi est d’estimer si le seuil de déclenchement du service minimum d’accueil est atteint.

Concernant, cette situation, le stage est annulé par l’administration. Le collègue titulaire de la classe reprend ses fonctions et le collègue M2 n’assure plus son remplacement. Si vous affectez le collègue M2 dans cette école, c’est donc pour remplacer un collègue gréviste et ce n’est pas possible (cf paragraphe suivant), c’est de plus et une nouvelle fois la preuve d’un détournement de la déclaration préalable. Détournement passible de l’application de l’article 226-13 du code pénal !

On notera encore que faire appel à un personnel qui en temps normal ne serait pas en service dans son école de rattachement, alors que l’école ce jour là est fermée en raison d’une grève suivie par l’ensemble des enseignants devant élèves, revient à mobiliser du personnel disponible sur des missions de remplacement de grévistes : c’est interdit par le code du travail ! Dans la fonction publique seule la réquisition est possible et elle relève du pouvoir du préfet, ce pouvoir est spécifiquement encadré.

Ce n’est pas la première alerte que nous émettons sur les communications et instructions suite aux nouvelles dispositions académiques autour des journées de grève dans le premier degré, nous appelons à une très grande rigueur et vigilance sur cette délicate question.

Vous assurant de notre attachement au service public d’Education et aux droits des personnels,

Catherine Blanc Lanaute et Isabelle Amodio, co secrétaires départementales du SNUipp-FSU

PS : ci dessous les consigne de Mme Tognarelli reçues dans les écoles :

je vous informe que nous sommes contraints de supprimer les stages de formation qui devaient avoir lieu le 31 janvier 2023, en raison de la grève des personnels.

Nous savons déjà que plusieurs écoles auront tous leurs personnels en grève. Maintenir les stages sera très compliqué, particulièrement pour les M2 MEEF CA qui risquent d’arriver dans une école où il se peut qu’il n’y ait personne pour leur ouvrir les portes ou pour les installer dans des locaux qu’ils ne connaissent pas. En outre, la grève ayant lieu un mardi, nous avons peu de temps pour analyser les intentions de grève que nous aurons reçues et prévenir le cas échéant les M2 MEEF CA.

La FTLV va prévenir les enseignants qui devaient partir en stage.

Je vous remercie de prévenir les M2 MEEF CA, ainsi que leurs tuteurs dans l’école, en leur indiquant, que, s’ils ne sont pas en grève, ils se rendent dans leurs écoles de rattachement pour contribuer à l’accueil et à la prise en charge des élèves présents. Dans leurs écoles, ils pourront signer la feuille d’émargement des non-grévistes.

Je précise que les M 1 et M2 MEEF CA sont en responsabilité et peuvent, dans leur école de rattachement dont ils connaissent les locaux, les mesures de sécurité, les accès et le fonctionnement, accueillir des élèves, même s’ils sont seuls dans l’école.

Pour rappel, notre article sur les nouvelles modalités de déclaration et de recensement des grévistes.

Instructions fantaisistes pour la grève, la FSU-SNUipp écrit au DASEN