Les agents publics participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent.
Les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, dont bénéficient les agents publics sont distinctes de la rémunération et sont attribuées indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir. Sous réserve des dispositions propres à chaque prestation, le bénéfice de l’action sociale implique une participation du bénéficiaire à la dépense engagée. Cette participation tient compte, sauf exception, de son revenu et, le cas échéant, de sa situation familiale.
L’action sociale est facultative, dans la limite des crédits prévus à cet effet.
(cf : Code général de la Fonction publique, Article L731-1, 2, 3.)

Connaître les prestations existantes

• Site du Rectorat de Grenoble :
  On y trouve l’ensemble des aides servies dans le cadre de l’action sociale du ministère de l’Éducation nationale et les contacts par département.

• Site du ministère de l’Éducation nationale :
  Des informations générales sur l’action sociale ministérielle et interministérielle.

• Site de la fonction publique :
  Voir en particulier le simulateur qui permet de savoir si on peut bénéficier des prestations interministérielles Chèque-Vacances, CESU garde d’enfants 0-6 ans, Aide à l’installation des personnels (AIP), Aide au maintien à domicile (AMD). Voir aussi les informations générales sur les crèches et le logement.

• Site de la SRIAS Auvergne-Rhône-Alpes (action sociale interministérielle)
  Des offres diverses dans le domaine des vacances et des loisirs, des informations pratiques (logement, crèche, restauration), accessibles à tous les agents de l’État sur la région.

• Site de la FSU, guide des prestations interministérielles d’action sociale

Pour en bénéficier, s’adresser à son employeur

Voir le site du Rectorat (ci-dessus) et le PIA.
Contact DSDEN ISERE : Mme Mme Nabila REHIOUI
Cité administrative rue J. Chanrion 38032 GRENOBLE Cedex
tél : 04 76 74 78 44

Les prestations interministérielles sont accessibles sur des portails spécifiques :
Chèque-Vacances : https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr
CESU garde d’enfants 0-6 ans : https://www.cesu-fonctionpublique.fr/
AIP : https://www.aip-fonctionpublique.fr/

En cas de difficultés concernant le logement, la garde d’enfants (crèche), il est recommandé d’interroger son employeur pour bénéficier des aides possibles.

Des aides particulières (aides financières exceptionnelles, prêts à taux zéro, …) sont accessibles par l’intermédiaire des assistantes sociales des personnels (contact DSDEN 38 ci-dessus).

Revendiquer, pour améliorer les prestations existantes et en créer de nouvelles

Le ministère de l’Éducation nationale est particulièrement sous-doté en matière d’action sociale. La faiblesse de l’action sociale participe du manque d’attractivité du métier.
Au delà de son fonctionnement décentralisé par académie, le ministère doit définir une politique nationale et mettre en place des prestations communes à l’ensemble des agents (par exemple : aide à l’enfance 6-12 ans, aide aux études, etc.). Les dotations aux académies doivent progresser en prenant en compte équitablement les effectifs de personnels.

Les retraité•es de la fonction publique d’État doivent retrouver le bénéfice du Chèque-Vacances, supprimé en 2023.

Après la mise en place récente du portail « Logement », https://www.logement.fonction-publique.gouv.fr/le ministère de la fonction publique doit développer des programmes permettant aux agents de de se loger, en particulier dans les zones en tension.

Défendre les principes de l’action sociale

 

Dans le contexte de restrictions budgétaires, le risque de dégradation des dispositifs et prestations d’action sociale est grand. Mais ce sont aussi les principes même de l’action sociale qui sont mis en cause en réduisant le rôle des commissions. Par leurs représentant•es dans ces commission (CDAS, CAAS, CNAS, SRIAS, CIAS), les personnels participent à la définition des prestations dont ils bénéficient. La FSU est particulièrement attachée à ce mode de gouvernance.