Risques professionnels durant le confinement : se saisir du registre Santé et Sécurité au travail !

Dans chaque département, les militant.es sont confronté.es aux questions des collègues concernant les risques pour leur santé et leur sécurité, quelle que soit leur activité.
Il s’agit, dans la période, d’encourager nos collègues à se saisir des registres de santé et sécurité au travail (RSST), afin d’alerter notre employeur sur les risques professionnels encourus, que les conséquences soient existantes ou projetées.

De quels risques parle-t-on ?

Pour les personnels volontaires pour l’accueil des enfants des personnels nécessaires à la gestion de la crise, il s’agit, d’une part que leurs déplacements soient cadrés par un ordre de mission, afin d’être couverts en cas d’accident de service et d’autre part que les moyens sanitaires (masques, gel…) mis à leur disposition permettent de les protéger contre une éventuelle contamination. Sans oublier le stress qui peut être lié à l’accueil d’enfants potentiellement porteurs sains.
Pour celles et ceux qui gèrent leurs élèves et/ou la direction de l’école, les risques professionnels existent également : surcharge de travail liée aux nombreux messages reçus (de l’administration, des parents ou des élèves…), aux demandes et injonctions des IEN, risques sanitaires liés aux déplacement professionnels, aux multiples tâches générées par cette nouvelle forme de travail auxquelles viennent s’ajouter celles de la gestion de leur propre quotidien, engendrant parfois des difficultés à séparer temps professionnel et temps personnel.

Quel intérêt à renseigner ce registre ?

L’employeur est responsable de la santé physique et mentale et de la sécurité au travail des agent.es placé.es sous son autorité (Art. 4121-1 du Code du Travail), même en cas de crise sanitaire. Dès qu’il est informé d’un risque, il doit apporter des réponses rapides, afin que le risque pour la santé cesse.

Le registre santé et sécurité au travail permet d’informer l’employeur et les représentant-es du personnel (du CHSCT) d’un risque potentiel pour la santé et/ou la sécurité d’un personnel. En cas d’accident de service (contamination au Covid-19 en cas d’absence de protection, épuisement professionnel, violences subies…), et de refus de reconnaissance de l’imputabilité au service par l’administration, cette fiche sera un point d’appui important pour la défense des collègues, notamment en commission de réforme.
De même, ces fiches permettent aux représentant-es des personnels d’avoir une vision des difficultés rencontrées par les collègues et de les porter auprès de l’administration, afin d’établir des mesures de prévention pour toutes et tous.

Comment utiliser ce registre ?

Dans certains départements, ce registre est dématérialisé. Mais la transmission aux représentant.es membres du CHSCT départemental n’est pas automatique partout, il convient dans ce cas de conseiller aux personnels d’extraire la fiche et de l’envoyer au SNUipp-FSU.
Si le registre n’est pas dématérialisé, il faut télécharger une fiche vierge sur le site de la DSDEN ou utiliser la fiche jointe, la compléter et l’envoyer par mail à l’IEN de la circonscription ainsi qu’au SNUipp-FSU.
Quelles suites ?

L’IEN doit répondre dans les meilleurs délais. Les représentant-es des personnels feront le lien avec l’IA-DASEN afin d’obtenir des réponses rapidement.
En cette période de confinement, les CHSCT doivent se tenir pour exiger de notre employeur des mesures de protection pour l’ensemble des personnels.

N’hésitez pas à faire remonter les difficultés rencontrées sur le terrain : revendicatif@snuipp.fr

Risques professionnels : saisir le registre de santé et sécurité au travail