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Exclus de l’ISAE : la réponse du Ministère

lundi 3 octobre 2016

Pour les collègues de SEGPA, les référents, les CPC, les animateurs TICE,...

Le retour de la réunion du 29 septembre.

Le retour de la réunion du 29 septembre : http://www.snuipp.fr/Indemnites-dans-l-ASH-des-avancees

Chers collègues,

Vous avez reçu personnellement dans votre boite électronique professionnelle, une première fois le 10 mai signé de la ministre et dernièrement le 21 septembre de la part du secrétaire général du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche deux courriels où l’on vous annonçait :

"- dans le cadre du protocole catégoriel de mai 2013, le principe d’un rapprochement des niveaux de rémunération et des perspectives de carrière des professeurs des écoles avec ceux et celles des enseignants du second degré a été acté. Ce protocole a permis dans un premier temps la création de l’ISAE (400 euros annuels) et l’augmentation du taux de promotion hors classe.

Vous le savez, j’estimais néanmoins depuis de longs mois que cette première avancée, majeure, ne pouvait suffire. Je ne manque jamais de saluer votre travail, dans mes discours et mes interventions. Je suis cependant consciente que les mots, s’ils sont importants, ne doivent pas remplacer les actes concrets. La pleine reconnaissance de votre engagement impliquait une convergence totale des niveaux indemnitaires entre le premier et le second degré. J’ai souhaité que cette convergence soit réalisée le plus rapidement possible.

J’ai donc le plaisir de vous annoncer que l’ISAE (indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves) sera augmentée de 400 à 1 200 € et ce, dès l’année scolaire 2016-2017. Cette indemnité sera désormais mensualisée et vous percevrez, chaque année, 100 € bruts par mois à ce titre.

En vous souhaitant à toutes et à tous une bonne fin d’année scolaire, je tiens aussi à vous remercier pour votre dévouement et votre professionnalisme au quotidien."

Puis en septembre :

"Le décret n° 2016-851 du 27 juin 2016 et l’arrêté du même jour prévoient deux évolutions majeures pour l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE) que Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, vous annonçait dans son message du 10 mai 2016 :
- une augmentation de 400 € à 1200 € par an
- et une mise en paiement mensuel à compter de la rentrée 2016 de 100 € bruts par mois.

Pour cette raison, votre ISAE sera versée pour la première fois en paye d’octobre, avec un effet au 1er septembre : vous percevrez ainsi en octobre une double mensualité. "

Malheureusement, dans ces deux courriers le ministère démontre son incohérence : en effet, si vous êtes Professeur des Ecoles de SEGPA, d’EREA, d’ERPD, d’ULIS collège et de classes relais ainsi que conseillers pédagogiques, enseignants référents, animateurs TICE, ou exerçant en milieu pénitentiaire, vous ne bénéficierez pas de cette mesure de justice explicitée par la ministre pour une "convergence totale des niveaux indemnitaires entre le premier et le second degré" !

Ces deux courriers apparaissent particulièrement malvenus pour des personnels qui ne perçoivent pas non plus l’ISOE des professeurs du second degré, alors qu’au quotidien de l’exercice de leur métier, ils participent évidemment au suivi, à l’accompagnement, à l’Orientation des élèves dont ils ont la charge.

Un groupe de travail se tiendra le 29 septembre au ministère avec les syndicats représentatifs des enseignants du premier degré. Le SNUipp-FSU revendiquera que les exclus de l’ISAE en bénéficient immédiatement.

Dans l’attente des résultats de cette négociation, le SNUipp-FSU 38 souhaite connaitre le niveau de mobilisation potentielle des exclus de l’ISAE, dont vous êtes si vous recevez ce courriel. Comme le dit la ministre, "les mots, s’ils sont importants, ne doivent pas remplacer les actes concrets" ; il est donc temps de réagir à l’injustice qui exclut une partie des Professeurs des Ecoles d’un réajustement salarial si nécessaire. Dans certains départements, des actions sont déjà en cours.

Merci de nous faire part de vos réactions et propositions par courriel à snu38@snuipp.fr

P.-S.

Si vous enseignez en SEGPA, merci de nous faire savoir si vous exercez des fonctions de professeur principal. En effet, la DASEN interpellée par nos soins en CAPD à ce sujet, nous a mis au défi de nous citer des exemples de SEGPA où ce serait le cas...

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A bientôt !

L’équipe départementale du SNUipp-FSU 38

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