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Non à la précarité dans l’Education nationale !

jeudi 10 novembre 2016

Le 13 octobre, la FSU réaffirmait son opposition à la précarité dans l’Éducation nationale ! Le SNUipp-FSU s’est exprimé sur plusieurs points lors de cette journée.

Le SNUipp-FSU s’est exprimé sur plusieurs points lors de la journée du 13 octobre qui s’est déclinée en une matinée de débats, suivie de plusieurs audiences aux ministères de l’Éducation nationale et de la Fonction publique. Ci-dessous, ce qu’a présenté Arnaud Malaisé, responsable du secteur « précaires » au SNUipp-FSU national, lors de cette journée.

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La précarité pour les enseignants du 1er degré qui se limitait auparavant à quelques départements Guyane Mayotte et la Seine Saint Denis et qui était tout à fait exceptionnelle concerne aujourd’hui de nombreux départements : plus de 45 départements annonçaient à cette rentrée le recours à des contractuels.

L’an passé, près de 1800 contractuels ont ainsi été recrutés sans aucune garantie de réemploi et parfois sur des contrats qui ne vont pas jusqu’à la fin de l’année scolaire, avec interruption au moment des vacances (intervention du SNUipp pour que cela cesse). Pour pallier au manque d’enseignants dans certains départements, les DSDEN recrutent ainsi des personnels pour assurer l’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires avec des conditions variables d’un département à l’autre (diplômes requis, rémunération, durée du contrat…).

Dans le premier degré, il faut arrêter le recours à des enseignants contractuels, il suffit de rouvrir la liste complémentaire comme les textes le prévoient et de réunir les jurys de concours, même si l’entrée à l’ESPE en cours d’année en tant que stagiaire n’est plus possible.

Il s’agit bien d’un choix politique du gouvernement : le SNUipp-FSU est intervenu auprès du ministère pour que le recours aux listes complémentaires permette d’éviter le recours aux contractuels . Si cela a été suivi d’effets dans certains départements, d’autres vont quand même recruter cette année des enseignants contractuels.

Le SNUipp-FSU rappelle son opposition à la précarité dans les écoles et donc au recours de contractuels. Si le nombre de contractuel-les enseignant-es augmente aujourd’hui, c’est bien en raison d’un nombre insuffisant de postes au concours. Cette situation n’est pas acceptable.

Dans l’immédiat, le SNUipp-FSU demande les moyens d’un meilleur accompagnement et d’une formation des contractuel-les et exige que l’embauche soit continue jusqu’au 31 août. Elles et ils doivent également être préparé-es au concours et pouvoir être titularisés rapidement. Des pré-recrutements massifs en direction des départements déficitaires et un nombre de postes au concours à la hauteur des besoins sont indispensables pour empêcher durablement le recrutement de vacataires. Les contractuel-les ne peuvent à la fois préparer leur admissibilité au concours, terminer leur master (parfois) et être en responsabilité complète d’une classe. Ils n’ont donc que peu de chance de réussir le concours.

La réouverture de la liste complémentaire doit se faire dans l’intérêt de la formation et du devenir des enseignants, de la réussite des élèves et de la qualité du service public. Elle doit rester la règle : en effet c’est une moins mauvaise solution puisque les enseignants ainsi recrutés ont la garantie d’être stagiaires l’année suivante et donc de pouvoir ainsi avoir une formation et la titularisation.

Dans notre département, la DASEN a choisi de recruter une quinzaine de contractuels. Elle n’a pas pu répondre favorablement à notre demande d’ouverture de la liste complémentaire, le ministère n’ayant pas offert à notre académie cette possibilité.

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Dans les écoles, des personnels sont régulièrement recrutés pour exercer certaines missions, indispensables à la vie de l’école :

  • mission d’aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap
  • mission d’aide administrative à la direction d’école
  • mission de vie scolaire au sens large

Contrat d’AESH, contrat d’AED (assistants d’éducation), contrat d’emploi aidé en CUI-CAE, ils ont tous en commun la précarité de leur situation.

26 000 AESH, plus de 1 000 AED et un total de 64 000 CUI dans les écoles et établissements… ces personnels sont loin d’être en nombre négligeable !

Les AESH sont sous CDD de droit public, transformable en CDI au bout de 6 ans. Leur recrutement s’effectue parmi les anciens AVS en CUI, justifiant de 2 ans d’expérience ou parmi les personnes détenant un diplôme dans le domaine de l’aide à la personne ou du diplôme d’état d’accompagnant éducatif et social (DEAES) créé en janvier 2016. Ils assurent les missions d’aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Les AED sont sous CDD de droit public, limités à 6 ans, essentiellement dans des écoles situées en éducation prioritaire. Ils assurent les missions de vie scolaire au sens large.

Enfin, les personnels sous contrat aidé de droit privé sont présents dans les écoles depuis 2007. Ils ont été recrutés dans un premier temps comme EVS (emplois de vie scolaire) pour l’aide administrative à la direction d’école. Au fil des années, nombre de ces emplois ont été affectés à une autre mission : l’aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap. Depuis 2014, il y a donc 2 statuts distincts de personnels pour une même mission - AESH et CUI – avec des perspectives professionnelles pour le moins inégales…

Aujourd’hui,

• Combattre la précarité dans les écoles passe par la transformation des emplois aidés.

Leur salaire sur la base du SMIC, sur la base d’un temps incomplet imposé de 20 heures hebdomadaires, est indécent. Leurs droits à formation sont peu ou pas respectés, tout comme le volet professionnalisant de leur contrat. L’annonce de la suppression progressive sur 5 ans de 56 000 contrats aidés, à raison de 11 200 contrats par an, et la création de 32 000 emplois d’AESH est un premier pas, mais elle doit être suivie d’effets. Le budget 2017 prévoit la création de seulement 1 351 emplois, ce qui reporte l’effort sur les 4 exercices à venir… Le calendrier annoncé va laisser près de 30 000 personnes en CUI sur la touche… Enfin, il ne faut pas non plus oublier les personnels exerçant sur des missions d’aide à la direction d’école, qui sont aujourd’hui écartés de toute possibilité de perspective.

• Combattre la précarité dans les écoles passe par un véritable métier à gagner.

Le besoin d’aide humaine est en hausse constante dans les écoles, ce qui pose la question du statut des personnels qui en sont chargés. Aujourd’hui coexistent deux contrats plus ou moins précaires. Annoncée tambour battant à la rentrée 2014, la professionnalisation des AVS est très insatisfaisante. Cette professionnalisation prolonge encore pour 5 ans un système à 2 vitesses : des contrats publics débouchant sur un CDI et des contrats privés bornés à 24 mois, 60 mois sous certaines conditions. De plus, la rotation incessante des personnels affectés à la mission d’AVS représente un gâchis humain pour ces personnels précaires qui ont acquis de l’expérience au fil des mois, mais aussi pour les élèves et les écoles.

Pour le SNUipp-FSU, il s’agit de créer un véritable métier d’accompagnant sous statut de la fonction publique, avec un niveau de recrutement à même de garantir la pérennité de la mission, à temps plein avec des perspectives de carrière et un salaire basé sur la catégorie B.

• Combattre la précarité dans les écoles passe par l’obtention de droits au quotidien.

Dans l’optique d’un nouveau métier, ces personnels doivent gagner des droits. Prise en compte du travail invisible dans le temps de travail (concertation, préparation…), droit à la mobilité, droit au temps complet… De plus, la réflexion doit s’élargir à leur représentation dans les instances : aujourd’hui aucune structure représentative n’a été pensée pour la gestion collective des ces milliers de CDI de droit public. Pour le SNUipp-FSU, seule la création d’emplois statutaires de la Fonction publique permettra d’enrayer la précarité de ces personnels qui exercent aujourd’hui des missions essentielles au service dans les écoles. Avec des personnels de plus en plus nombreux, la défense des précaires et les mobilisations pour faire respecter et améliorer leurs droits sont un pan important de l’activité syndicale dans laquelle ils ont naturellement toute leur place.

Concernant ces contrats non enseignants, nous avons adressé un nouveau courrier à la DASEN par rapport à l’annualisation du temps de travail des personnels en contrat CUI. Nous publions ce nouveau courrier dont nous attendons la réponse ainsi que la réponse de la DASEN à notre premier courrier de fin septembre (voir article : Journée fédérale contre la précarité).

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A bientôt !

L’équipe départementale du SNUipp-FSU 38

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