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Congé parental et disponibilité : du nouveau !

lundi 11 janvier 2021

Le décret n°2020-529 du 5 mai 2020 assouplit les modalités du congé parental et de la disponibilité pour élever un enfant. Il est important de connaître ces changements.

  • Il est désormais possible de demander une disponibilité de droit pour élever un enfant jusqu’à 12 ans (et non plus 8 ans). Nous savons que pour certains.es, cette modalité est la seule qui leur permet d’obtenir leur disponibilité (refus toujours nombreux pour celles sur autorisation).
  • Il est maintenant possible de demander un congé parental de moins de 6 mois : il est accordé pour des périodes de 2, 3, 4, 5 ou 6 mois renouvelables. C’est un vrai progrès pour les enseignants.es puisque nous pouvons maintenant raccourcir la durée et être payés durant les mois d’été. Par exemple, pour un congé parental qui démarre le 15 mars il faut demander une durée initiale de 4 mois. La réintégration se fera ainsi à la date du 15 juillet. Malheureusement, pas de changement pour l’instant concernant les congés longs : un congé parental de plus de 6 mois entraîne toujours la perte du poste.

Plus d’informations sur le congé parental (délais, modalités de demande,...) en consultant la note départementale parue en décembre sur le PIA : PDF - 249.1 ko

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Section 2020_2021

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- Si vous souhaitez nous rencontrer directement, merci de nous appeler avant.

A bientôt !

L’équipe départementale du SNUipp-FSU 38

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