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"Faire face en équipe" : ressources et textes officiels : à lire absolument

jeudi 18 mars 2021

Suite au stage du mardi 9 mars sur le fonctionnement de l’école et les actions possibles pour résister en équipe face aux difficultés, voici quelques liens et documents utiles.

  • Organisation de l’école :

- Les fonctions du directeur d’école, en sachant que ce décret prévaut sur les circulaires et autres référentiels.

- Les instances de l’école, rôle, composition : les décrets sont notés dans ce récapitulatif.

  • Ce qui concerne la liberté d’expression :

- Loi du 83-634 du 13 juillet 1983
- Page du blog d’Anicet Le Pors sur l’obligation de réserve
- Question et réponse posée à l’assemblée nationale portant sur la « période de réserve électorale »

  • Gestion des incidents

- Guide ministériel violence et incivilités au travail (guide type à faire compléter par votre DSDEN) Il y a un chapitre sur la protection fonctionnelle

- Protection fonctionnelle :

Récapitulatif

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : article 11

Décret n°2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit

Circulaire du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l’État

- Accidents de travail = Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)

- Guide SNUipp-FSU des infractions en milieu scolaire

- Guide SNUipp-FSU d’utilisation de l’appli faits établissement

- Harcèlement, violences sexistes, sexuelles, accompagnement des victimes, Guide la FSU

- Code du travail et protection due par l’employeur

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Section 2020_2021

SNUipp-FSU Isère - 32 avenue de l’Europe - 38030 Grenoble CEDEX 2 Tel : 04 76 40 14 07 - mail : snu38@snuipp.fr

- Permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h.
- Si vous souhaitez nous rencontrer directement, merci de nous appeler avant.

A bientôt !

L’équipe départementale du SNUipp-FSU 38

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