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Direction et temps partiel, le SNUipp-FSU 38 le redit, c’est oui !

jeudi 24 juin 2021

Le 3 mai 2018, le Tribunal administratif de Grenoble rendait son verdict et nous donnait raison : « la décision attaquée méconnaît le principe d’égalité de traitement des fonctionnaires d’un même corps en tant qu’elle interdit aux agents occupants certaines fonctions d’exercer leurs missions à temps partiel. »

Il a fallu néanmoins encore batailler près d’un an auprès des services académiques pour que cette décision soit appliquée et les restrictions levées. Aujourd’hui, les collègues à temps partiel peuvent demander un poste de direction au mouvement, et les directrices et directeurs peuvent faire comme tous les enseignant.es une demande de temps partiel de droit ou sur autorisation.

Mais nous devons rester vigilant.es car nous avons découvert que cette année encore, des collègues directrices se voyaient refuser leur temps partiel sur autorisation en raison de leur mission. Et d’autres pour qui le temps partiel de droit était accordé mais les fonctions de direction suspendues pour la durée de leur demande. Même si ces décisions se feraient, selon les services, au cas par cas, en fonction de la quotité demandée et de la taille de l’école, ce non respect du jugement du tribunal administratif n’est pas acceptable (la DASEN n’a pas fait appel).

Nous sommes intervenu.es lors de la CAPD du 10 juin auprès de la DASEN pour dénoncer de nouveau cette injustice, comme vous pouvez le constater dans la déclaration liminaire ci-dessous. L’administration noie le poisson.

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Sur notre département, au moins cinq directeur.trices voient leurs missions de direction retirées en raison de leur temps partiel et d’autres sans doute se sont vus refuser une demande sur autorisation. Si vous êtes dans ce cas, contactez-nous, nous pourrons vous aider à formuler votre recours.

Nous continuerons à défendre nos droits et accompagnerons les collègues qui le souhaitent dans leurs démarches au Tribunal administratif si nécessaire.

Vos élu.es en CAPD

Isabelle Amodio, Catherine Blanc Lanaute, Solène Rebreyend, Valérie Favier et Philippe Blot,

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A bientôt !

L’équipe départementale du SNUipp-FSU 38

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