admi_02_09_21_faq_men_du_1er_septembre_.pdf
Contrairement aux précédentes, cette nouvelle FAQ ne rend pas compte de modifications parcellaires. Elle est entièrement réécrite, mais pour autant, des pans entiers ne comportent pas de modification majeure. Elle reste volumineuse avec 35 pages. Y sont mélangés des obligations des préconisations mais aussi des recommandations ce qui rend l’ensemble juridiquement instable.