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Mouvement intradépartemental : résultats et modalités de recours

mardi 14 juin 2022

Mouvement 2022 : les AR définitifs arrivent, communiquez-les nous !

Les participant.es au mouvement vont recevoir l’accusé final de leurs vœux avec barème incessamment sous peu. Le calendrier prévu initialement par l’administration est tenu.

Pour toutes celles et tous ceux qui ont créé une fiche de contrôle sur notre site, merci de nous poster cet accusé final à réception dans votre fiche. Pour toutes et tous, il est indispensable de sauvegarder cette pièce qui ne sera accessible qu’un temps via siam. Nous ne pourrons suivre aucune contestation sans ce document que l’administration ne nous renverra pas ! Vous n’avez pas créé de fiche de contrôle mais souhaitez à présent un regard expert du SNUipp-FSU dans la dernière ligne droite ? C’est encore possible.

Pour créer sa fiche, c’est ici : Fiche de contrôle - SNUipp-FSU 38

N’envoyez aucun AR à snu38@snuipp, mais uniquement via une fiche de contrôle.

Si vous ne la remplissez pas correctement ou ne joignez pas d’accusé de réception, cela ne sert à rien. Nous avons des dizaines de fiches créées depuis le début des opérations du mouvement, non remplies, sans aucune réponse ni document pour les délégué.es du personnel qui font relance sur relance. Merci de respecter notre travail en utilisant cet outil à bon escient.

Mouvement 2022 : communiquez-nous votre résultat à réception !

Les résultats sont attendus pour le 9 juin. Nous vous rappelons que nous n’en sommes plus destinataires, ni avant ni le jour J.

Nous comptons donc sur vous toutes et tous pour nous les transmettre.

Dès votre affectation (ou maintien sur poste) connue, remplissez ce questionnaire : https://consultation.snuipp.fr/resu...

Si jamais vous ne trouviez pas l’école ou le poste dans le menu déroulant, signalez-le nous à snu38@snuipp.fr

Il se peut que des écoles ayant changé de nom ou ayant fusionné ne soient pas à jour.

Quelque soit votre résultat : maintien, affectation satisfaisante, affectation non satisfaisante, affectation hors vœux, vous nous aiderez à dresser une photographie très précise de ce mouvement si vous nous donnez les informations nécessaires. Nous aurons ainsi la possibilité de reprendre la main sur des opérations de carrière qui méritent une totale transparence !

J’ai fait le mouvement, je donne mon affectation à réception au SNUipp-FSU 38 !

Mouvement 2022 : les résultats et après ?

Certain.es d’entre vous n’obtiendront pas satisfaction à l’issue du mouvement : non mutation ou mutation hors vœux. Voici les actions possibles :

Vous n’obtenez pas de mutation et relevez d’au moins une situation parmi celles-ci : ⁃ d’une séparation de conjoint.e/autorité parentale conjointe ; ⁃ d’une situation de handicap relevant de l’une des catégories mentionnées à l’article L. 131-8 (bénéficiaire de la RQTH, ou que mon conjoint est bénéficiaire de la RQTH, ou que mon enfant a une reconnaissance MDPH ou est gravement malade) ; ⁃ d’un exercice de fonctions dans une école relevant de l’éducation prioritaire ou de la politique de la ville ; ⁃ d’une mesure de carte scolaire. ⁃ Vous avez le droit de déposer et recours et de mandater un.e délégué.e du SNUipp-FSU ou d’une autre organisation syndicale pour instruire votre dossier.

Un modèle de courrier à compléter est accessible ci-dessous.

Attention : la transmission se fera certainement par colibris. La procédure sera expliquée dans siam ou par circulaire. Tout envoi par un autre biais ne sera pas pris en compte. Vous aurez deux mois pour contester votre résultat.

Le message que vous recevrez de la part de l’administration vous donnera un seul élément d’explication : la non obtention de votre vœu 1 (pas de poste ou bien poste parti avec une barème plus élevé que le vôtre). Pour votre information personnelle et nous donner des éléments de vérification sur l’ensemble du mouvement, nous vous encourageons fortement à déposer un recours pour demander des explications sur tous vos autres vœux, même si votre situation n’est pas problématique au final.

Si la non mutation vous met dans une situation familiale ou médicale intenable, prenez attache auprès du médecin de prévention ou de l’assistante sociale. Mentionnez-le dans votre courrier. Leur soutien peut faire aboutir votre recours.

⁃ La mutation hors des vœux sera aussi le lot d’un certain nombre d’entre vous. Souvent, elle est catastrophique. ⁃ Là encore, il faut déposer un recours qui est cadré légalement par les lignes directrices de gestion et mandater une organisation syndicale pour vous représenter.

Vous avez deux mois pour poser votre recours. N’attendez pas le mois de juillet ou au-delà car nous ne serons pas reçu de mi juillet à fin août en raison de la fermeture des services.

Un recours avant le 15 juin, c’est la garantie d’une réponse pour début juillet !

Pour toutes autres situations (obtention d’un vœu autre que le premier ou non mutation pour les personnels à titre définitif qui n’entrent pas dans les critères prioritaires), vous avez la possibilité de formuler un recours gracieux auprès de la DASEN.

Modèle de courrier ci-dessous.

Il s’agit dans ce cas-là d’une demande de révision d’affectation, mais nous ne pourrons pas être reçu.es par le DRH pour porter votre situation. Il est indispensable de rencontrer le médecin de prévention ou l’assistante sociale pour vous aider dans votre démarche. Nous invitons les personnes concernées à nous mettre en copie de leur recours gracieux ou à nous l’adresser par mail à snu38@snuipp pour un suivi.

Modèle lettre pour recours gracieux :Word - 92 ko

PDF - 58.5 ko

Modèle lettre avec mandatement du SNUipp-FSU : Word - 97.8 ko

PDF - 57.9 ko

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SNUipp-FSU Isère - 32 avenue de l’Europe - 38030 Grenoble CEDEX 2 Tel : 04 76 40 14 07 - mail : snu38@snuipp.fr

- Permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h.
- Si vous souhaitez nous rencontrer directement, merci de nous appeler avant.

A bientôt !

L’équipe départementale du SNUipp-FSU 38

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