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Décisions de tribunaux

lundi 31 août 2009

Un tribunal administratif désavoue l’Inspecteur d’Académie de l’Hérault qui avait sanctionné Bastien Cazals qualifié de désobéisseur. Ce collègue effectuait les heures d’aide personnalisée avec toute sa classe autour d’un projet culturel...

Le Tribunal Administratif de Montpellier suspend les 24 jours de retrait de salaire infligés à Bastien Cazals.

Le Tribunal Administratif de Montpellier a rendu son verdict le jeudi 9 juillet 2009, dans le cadre de la demande de levée des sanctions financières prises à l’encontre de Bastien Cazals.

Le juge a estimé que la mesure de 24 jours de retrait de salaire dont devait écoper Bastien Cazals apparaissait comme illégale. La décision est fondée sur le fait que l’administration ne peut reprocher à un fonctionnaire un service non fait, tant qu’elle n’a pas précisé elle-même les modalités de ce service.

En somme, l’Inspection Académique ne peut reprocher à Bastien Cazals d’avoir mal effectué l’Aide Personnalisée, puisqu’elle ne lui a pas expliqué comment la mettre en place.
- Aussi, la mesure concernant le retrait de 24/30ème de salaire prise à l’encontre de Bastien Cazals est suspendue.
- Les avocats ayant défendu Bastien Cazals (Maîtres MAZAS et RUFFEL) se satisfont de cette décision mais restent vigilants sur d’autres questions soulevées par la mise en place de l’aide personnalisée ou encore le retrait d’une journée entière de salaire pour une simple demi-heure de service non fait selon les règles imposées.

P.-S.

Le tribunal administratif de Toulon a quant à lui annulé la décision de l’Inspecteur d’Académie des Alpes-Maritimes qui avait procédé à un prélèvement d’un trentième en février 2007 à l’encontre de Vincent Tessereau en grève administrative de direction.

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