FSU-SNUipp de l’Isère (38)
https://38.snuipp.fr/spip.php?article1197
Fermeture des centres d’hébergement d’urgence : modèle de lettre à envoyer d’urgence
lundi, 1er juillet 2013
/ Lionel ABRY

Le principe d’envoi de lettres par mails a été acté. Chacun peut s’approprier le texte ci-dessous et l’envoyer aux adresses suivantes :

Cécile Duflot, ministre de l’’égalité des territoires et du logement cecile.duflot@territoires.gouv.fr

Richard Samuel, préfet du département de l’Isère richard.samuel@isere.pref.gouv.fr


Madame la Ministre, Je m’associe aux citoyen-ne-s, associations, réseaux solidaires de l’agglomération grenobloise pour dénoncer la fermeture en cours de toutes les structures d’hébergement d’urgence restées ouvertes suite au dispositif hivernal. Malgré l’annonce de garder ouvertes une centaine de places pour les personnes les plus vulnérables, ces expulsions illégales des structures ont déjà commencé. Afin d’obéir aux directives de la préfecture, les directions de certaines associations gestionnaires exercent des pressions morales sur les hébergés, allant jusqu’à les menacer de faire venir la police pour leur faire quitter les structures. Six cent personnes au moins sont concernées, qu’il s’agisse de personnes seules, de couples, de familles avec enfants – y compris nouveaux nés, femmes enceintes voire parfois de personnes malades. Ces expulsions déguisées sont illégales :
- La plupart des personnes ont signé un contrat d’’hébergement qui ne peut être résilié unilatéralement,
- Il existe un principe de continuité de l’’hébergement (article 345-2-3, « toute personne accueillie dans une structure d’’hébergement d’’urgence doit pouvoir (...) y demeurer dès lors qu’’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d’’hébergement stable ou de soin, ou vers un logement, adapté à sa situation. ») Les centres d’hébergement sont les domiciles des hébergés, or la loi protège le « domicile » des personnes en stipulant qu’il ne peut y avoir d’expulsion sans décision exécutoire du tribunal. A notre connaissance, aucun tribunal n’a été saisi, ces expulsions sont donc illégales. Je suis également écœoeuré(e) du nombre très élevé d’obligation de quitter le territoire français (OQTF) délivrées ces derniers jours. Le nombre des régularisations d’’étrangers ayant fait des demandes d’’asile ou de titre de séjour en France est extrêmement faible, le seul sort qui leur est réservé étant l’expulsion du territoire. Qu’’ils soient victimes de discriminations ou de persécutions dans leur pays d’origine ou qu’ils soient gravement malades, rien ne vaut aux yeux de l’’administration française. Les demandes sont pratiquement toutes rejetées. Pourtant, s’ils étaient régularisés, les étrangers entreraient dans le droit commun et auraient accès à d’autres solutions que les hébergements d’urgence, y compris par le travail et l’accès au logement. Régler le problème de la saturation des hébergements d’urgence par des expulsions qui détruisent la vie de personnes déjà en difficulté est une fausse solution totalement inhumaine. Je souhaite dénoncer le désengagement de l’État dans l’’ensemble du secteur social, qui touche en premier lieu les personnes les plus vulnérables que sont les migrants et les précaires. Je ne resterai pas sans réagir. Veuillez recevoir, Madame la Ministre, l’expression de ma solidarité avec les plus démunis.

C/C Monsieur Richard Samuel, préfet de département de l’’Isère