FSU-SNUipp de l’Isère (38)
https://38.snuipp.fr/spip.php?article588
Textes officiels, projets de loi...
mardi, 9 décembre 2008
/ Pascal ANDRE

- Mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires

cliquez ici : http://www.education.gouv.fr/cid22275/menb0800708c.html

-EPEP : Proposition de loi relative à la création des établissements publics d’enseignement primaire.

cliquez ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1188.asp
- plus PJ au format PDF.
- Voir aussi le diaporama en cliquant ici

- 

Agence de remplacements

http://www.snuipp.fr/spip.php?article5949

avenir de l’école maternelle

Rapport d’information de Mme Monique PAPON et M. Pierre MARTIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-047-notice.html

Cette rubrique est en cours de rédaction, nous faisons tout notre possible pour la compléter le plus vite possible...


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• Projet de loi EPEP, (PDF - 91.7 ko)